Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte détaillé

Compte 4258 : Autres représentants du personnel

Classe : Classe 4. Parent : 425 — Représentants du personnel.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 42 — PERSONNEL. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 88 ; page imprimée p. 88. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.