SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 4312 : Accidents de travail
Classe : Classe 4. Parent : 431 — Sécurité sociale.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 43 — ORGANISMES SOCIAUX. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 88 ; page imprimée p. 88. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.