SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 4473 : Contribution nationale
Classe : Classe 4. Parent : 447 — État, impôts retenus à la source.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 44 — ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 89 ; page imprimée p. 89. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.