Compte 45 : FONDATEURS, APPORTEURS ET COMPTES COURANTS

Contenu et fonctionnement

Le compte 45 enregistre :

• d'une part les créances/dettes envers les

apporteurs résultant des mouvements de dotation;

divers

d'autre part les créances/dettes temporaires en comptes courants des adhérents et dirigeants.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 203.

Commentaires

Sont réputés fondateurs les membres qui ont créé les entités à but non lucratif et apporté éventuellement la dotation indispensable au démarrage des activités.

Il y a lieu de comptabiliser dans des sous comptes particuliers les opérations suivantes concernant la dotation :

⚫ la dette contractée par les apporteurs, lors de la constitution;

• les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l'entité par les fondateurs, les adhérents et les dirigeants;

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Fonctionnement du compte 45

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Lors de la constitution ou de l'augmentation de la dotation

Est débité : le compte 45 FONDATEURS lors de l'appel de fonds lors de la constitution ou de l'augmentation de la dotation

Par le crédit : du compte 10 Dotation.

Pour le remboursement des fonds laissés temporairement au profit de l'entité:

Est débité : le compte 45 FONDATEURS des fonds prélevés pour remboursement des fonds laissés temporairement au profit de l'entité, Par le crédit : des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).

Lors du règlement ou de la

réalisation de l'apport en nature

Est crédité : le compte 45 FONDATEURS lors du règlement ou de la réalisation de l'apport en nature,

Par le débit : des comptes de trésorerie et/ou d'immobilisations.

Lors de la mise temporairement à

la disposition de l'entité

Est crédité : le compte 45 FONDATEURS des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entité;

Par le débit : des comptes de trésorerie (ou d'immobilisations ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour le compte de l'entité).

Exclusions

Le compte 45 FONDATEURS, APPORTEURS ET COMPTES COURANTS ne doit pas servir à enregistrer : les appels de cotisations des

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : • 411- Adhérents

membres

Eléments de contrôle

Le compte 45 - FONDATEURS peut être contrôlé à partir : des décisions des organes compétents ou des statuts.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 203–210.