Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 455 : Organisations syndicales

Classe : Classe 4. Parent : 45 — FONDATEURS, APPORTEURS ET COMPTES COURANTS.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 45 — FONDATEURS, APPORTEURS ET COMPTES COURANTS. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 89 ; page imprimée p. 89. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.