Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte détaillé

Compte 4857 : Créances, Retenues de garantie sur cession immobilisations

Classe : Classe 4. Parent : 485 — Créances sur cessions d’immobilisations.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 48 — CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.). Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 91 ; page imprimée p. 91. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.