SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 4865 : Créances reçues sur dons et legs d’immobilisations
Classe : Classe 4. Parent : 486 — Dettes et créances des legs et dons d’immobilisations.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 48 — CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.). Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 91 ; page imprimée p. 91. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.