Compte 49 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME

Contenu et fonctionnement

Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 212.

Subdivisions

Commentaires

Les dépréciations des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. En l'occurrence, les entités désireuses de constituer des dépréciations doivent être en mesure :

• de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;

• de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.

La charge est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain. La dépréciation traduit une baisse non

définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice; les charges ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de d'excédents, conformément au principe de prudence.

Lorsqu'au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable

déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers.

Ces dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Les provisions pour risques à court terme sont liées au mécanisme des charges et représentent une dette probable à moins d'un an.

Les dépréciations et les provisions pour risques à court terme correspondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

Fonctionnement du compte 49

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour la constatation de la

dépréciation sur les comptes de tiers:

Est crédité : le compte 49 DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A COURT TERME (TIERS) à la clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499;

Par le débit:

du compte 659 - Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation;

du compte 839 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Pour la reprise de la dépréciation sur les comptes de tiers:

Est débité: le compte 49 DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A COURT TERME (TIERS) à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister;

Par le crédit

du compte 759 - Reprises de charges pour dépréciations et de provisions pour risques à court terme d'exploitation ;

du compte 849- Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme charges H.A.O.

Exclusions

Le compte 49 - DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES À COURT TERME (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour risques et charges à plus d'un an

les dépréciations des éléments

(classe 2) de l'actif immobilisé

les dépréciations des comptes de trésorerie (classe 5).

Le compte 49

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après:

•

.

Dépréciations et

provisions pour risques et charges à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A

COURT TERME (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance).

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 212–219.