SYCEBNL · Compte détaillé

Compte 6342 : Redevances pour brevets, licences

Classe : Classe 6. Parent : 634 — Redevances pour brevets, licences, logiciels, sites internet, concessions et droits et valeurs similaires.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Ce compte est gouverné par le compte principal 63 — AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 96 ; page imprimée p. 96. Cadre applicable depuis le 1^er janvier 2024.