SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 6348 : Autres redevances
Classe : Classe 6. Parent : 634 — Redevances pour brevets, licences, logiciels, sites internet, concessions et droits et valeurs similaires.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 63 — AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 96 ; page imprimée p. 96. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.