Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte détaillé

Compte 6351 : Cotisations

Classe : Classe 6. Parent : 635 — Cotisations.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 63 — AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 96 ; page imprimée p. 96. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.