SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 6462 : Droits de timbre
Classe : Classe 6. Parent : 646 — Droits d’enregistrement.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 64 — IMPÔTS ET TAXES. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 97 ; page imprimée p. 97. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.