Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte détaillé

Compte 6682 : Versements aux comités d'hygiène et de sécurité

Classe : Classe 6. Parent : 668 — Autres charges sociales.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 66 — CHARGES DE PERSONNEL. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 98 ; page imprimée p. 98. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.