Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 713 : Subventions d’exploitation versées par les organismes nationaux et internationaux

Classe : Classe 7. Parent : 71 — SUBVENTIONS D'EXPLOITATION.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 71 — SUBVENTIONS D'EXPLOITATION. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 100 ; page imprimée p. 100. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.