Compte 79 : REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES

Contenu et fonctionnement

Le compte 79 < Reprises de provisions, dépréciations et autres » enregistre les annulations et les réajustements en baisse des provisions pour risques et charges ainsi

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 283.

que des dépréciations des éléments de l'actif immobilisé et les reprises de subventions d'investissement.

Subdivisions

Commentaires

Les reprises de provisions et de dépréciations constatent soit la diminution de la provision ou de la dépréciation ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entité de la provision ou de la dépréciation existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Les fonds relatifs aux immobilisations Provenant de dons et legs d'immobilisations conservés par l'entité (compte 167) et la donation d'usufruit temporaire (compte 171) sont repris suivant le même rythme des amortissements des biens concernés par le crédit des comptes 7923 et 7961 Lors de la cession des immobilisations provenant de dons et legs reçus destinés à la vente, les fonds inscrits au compte 172 sont repris par le crédit du compte 7962. Dans le cas exceptionnel d'une révision rétroactive du plan d'amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 Reprises d'amortissements

Le compte 799 Reprises de subventions

d'investissement enregistre à son crédit :

soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention, affecté du coefficient résultant du rapport: Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant;

soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Le compte 7925- Reprises de fonds affectés à un projet spécifique enregistre à son crédit les consommations liées aux fonds affectés à un projet spécifique d'une association et entités assimilées par le débit du compte 165.

Fonctionnement du compte 79

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les diminutions des provisions, par suite d'annulation ou de réduction:

Est crédité: le compte 79 (sauf 792, 796 et 799) - REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES, pour le montant des diminutions des provisions, par suite d'annulation ou de réduction; Par le débit : des comptes (19, 29).

Pour les reprises de fonds affectés et provenant des dons et legs d'immobilisations conservées:

Est crédité : le compte 792 REPRISES DE FONDS AFFECTÉS ET PROVENANT DES DONS ET LEGS D'IMMOBILISATIONS (au fur et à mesure des consommations ou suivant le même rythme d'amortissement des biens concernés);

Par le débit : du comptes 16 Fonds affectés et provenant des dons ou legs d'immobilisations (sauf compte 165). NB: le compte 165 est repris au fur et à mesure de l'engagement des charges du projet spécifique.

✓ Pour les reprises de fonds reportés lors cession

immobilisations reçues destinées à la vente:

Est crédité: le compte 7962

REPRISES DES FONDS REPORTES lors de la cession des immobilisations reçues destinées à la vente provenant de dons et de legs;

Par le débit : du compte 172

donations d'immobilisations

non

Legs et reçus

Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est débité: le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES (solde à la clôture de l'exercice); Par le crédit: du compte 13 - Résultat net de l'exercice.

destinés à la vente.

Utilisation au crédit :

Pour les reprises des fonds affectés provenant des dons d'immobilisations conservées (167) par l'entité et des fonds reportés provenant de la donation d'usufruit temporaire (171): les comptes 7923 et 7961 suivant le même rythme des amortissements des biens concernés;

Sont crédités :

Par le débit: respectif des comptes 167 et 171.

Pour les reprises de subvention d'investissement:

Est crédité: le compte 799

REPRISES

DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

(montant de la subvention d'investissement reprise au résultat);

Par le débit : du compte 14 Subventions d'investissement.

clusions

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES ne doit pas servir à enregistrer:

les reprises HAO

les reprises de charges pour provisions

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

86 Reprises HAO

•

759 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

d'exploitation

779

Reprises

de

charges pour dépréciations et

provisions pour risques à court

terme financières

849

Reprises

de

charges pour dépréciations et

provisions pour risques à court

terme HAO

Eléments de contrôle

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 283–289.