Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 799 : Reprises de subventions d’investissement

Classe : Classe 7. Parent : 79 — REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 79 — REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 102 ; page imprimée p. 102. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.