Compte 90 : EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Contenu et fonctionnement

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 306.

Fonctionnement des comptes 90 et 91

Sont débités les comptes 900 à 904 :

900 Secours en nature (alimentaires, vestimentaires...);

901 Mise à disposition gratuite de

biens (locaux, matériels...);

902 Prestations en nature;

904 Personnel bénévole.

Par le crédit des comptes 910 à 914:

• 910 Dons en nature à vendre ;

911 Prestations en nature

911 Prestations en nature

914 Bénévolat.

Exclusions

Les comptes 90 et 91 ne doivent pas servir à enregistrer :

des produits de la vente des dons en nature reçus

des dons en nature courants à distribuer

des dons en nature non courants à distribuer

les dons et legs d'immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

7081- Ventes de dons en nature

654 et 7542 - Dons en nature courants à distribuer

832 et 842

Contributions

volontaires en nature

167 Fonds provenant de dons et legs d'immobilisations ou 172 Legs et donations d'immobilisations non reçus destinés à la vente

Eléments de contrôle

Les comptes 90 et 91 peuvent être contrôlés à partir de recoupements issus :

• des conventions de mises à disposition du personnel ou des locaux;

du barème d'estimation des heures de bénévolat ;

• des copies des reçus-dons.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 306–307.