SYCEBNL · Sous-compte
Compte 901 : Mises à disposition gratuite de biens
Classe : Classe 9. Parent : 90 — EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 90 — EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 105 ; page imprimée p. 105. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.